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22 Pension de base minimum et maximum
17 mars 2020, 19:30, par Waquier patrick
Bonjour Claude ;à force de chercher j’ai trouvé sur le site legislation.CNAV.fr la circulaire suivante
N° 2009 / 031 taper : articulation minimum contributif et surcote sur le moteur de recherche
9/06/2009
"4.1.2. Articulation du minimum contributif et de la surcote pour les pensions
prenant effet à partir du 1er avril 2009
Dans le cadre de la mobilisation pour l’emploi des seniors, le Gouvernement a souhaité favoriser la
prolongation d’activité, en rendant la surcote plus attractive à travers plusieurs améliorations.
L’article 89-I de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2009 ajoute un alinéa à l’article
L. 351-10 CSS, relatif au minimum contributif, qui prévoit que la surcote s’ajoute au montant du
minimum contributif, dans des conditions prévues par décret.
Le nouveau dispositif est le suivant : la surcote est toujours calculée (pourcentage appliqué) sur la
base de la pension calculée (à partir du montant base RAM, du taux et de la durée d’assurance /
durée de référence). Ce montant est ensuite stocké. La pension calculée est portée au minimum
contributif. Enfin, le montant de la surcote stocké est ajouté au montant de la pension porté au
minimum contributif.
Par ailleurs, la majoration pour enfants de 10 % est calculée sur le montant de la pension
éventuellement portée au minimum et surcotée.
Ce nouveau dispositif s’applique aux pensions prenant effet à compter du 1er avril 2009."
Si cette circulaire s’applique au régime général,on a donc une méthode de calcul suivante :
retraite de base :520 ; surcote de 10 pour cent:52 € stocké
complément du minimum contributif majoré auquel je peux prétendre:170 (pour arriver à 690 €)
Complémentaire : 325
l’ensemble base +complémentaire inférieur à1191 donc pas écrêtement)
Base+Minimum contributif majoré + surcote +complémentaire= 520+170+52+325= 1067
Auquel je peux rajouter les 10 pour cent pour 3 enfants= 1173 ;de toutes façons je n’arrive pas au 1191.
En effet au début je croyais que la surcote s’appliquait aussi sur la complémentaire ce qui n’est pas le cas.
Qu’en pensez vous ?Le calcul vous parait t il juste ?
La majoration pour enfant est elle bien calculée sur le montant éventuellement porté au minimum contributif et surcoté ?
Voir les exemples sur la circulaire ,elle fait 20 pages.
En m’excusant de vous donner matière à réflexion en cette période de confinement.
Cordialement
Bonjour Claude ;à force de chercher j’ai trouvé sur le site legislation.CNAV.fr la circulaire suivante
N° 2009 / 031 taper : articulation minimum contributif et surcote sur le moteur de recherche
9/06/2009
"4.1.2. Articulation du minimum contributif et de la surcote pour les pensions
prenant effet à partir du 1er avril 2009
Dans le cadre de la mobilisation pour l’emploi des seniors, le Gouvernement a souhaité favoriser la
prolongation d’activité, en rendant la surcote plus attractive à travers plusieurs améliorations.
L’article 89-I de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2009 ajoute un alinéa à l’article
L. 351-10 CSS, relatif au minimum contributif, qui prévoit que la surcote s’ajoute au montant du
minimum contributif, dans des conditions prévues par décret.
Le nouveau dispositif est le suivant : la surcote est toujours calculée (pourcentage appliqué) sur la
base de la pension calculée (à partir du montant base RAM, du taux et de la durée d’assurance /
durée de référence). Ce montant est ensuite stocké. La pension calculée est portée au minimum
contributif. Enfin, le montant de la surcote stocké est ajouté au montant de la pension porté au
minimum contributif.
Par ailleurs, la majoration pour enfants de 10 % est calculée sur le montant de la pension
éventuellement portée au minimum et surcotée.
Ce nouveau dispositif s’applique aux pensions prenant effet à compter du 1er avril 2009."
Si cette circulaire s’applique au régime général,on a donc une méthode de calcul suivante :
retraite de base :520 ; surcote de 10 pour cent:52 € stocké
complément du minimum contributif majoré auquel je peux prétendre:170 (pour arriver à 690 €)
Complémentaire : 325
l’ensemble base +complémentaire inférieur à1191 donc pas écrêtement)
Base+Minimum contributif majoré + surcote +complémentaire= 520+170+52+325= 1067
Auquel je peux rajouter les 10 pour cent pour 3 enfants= 1173 ;de toutes façons je n’arrive pas au 1191.
En effet au début je croyais que la surcote s’appliquait aussi sur la complémentaire ce qui n’est pas le cas.
Qu’en pensez vous ?Le calcul vous parait t il juste ?
La majoration pour enfant est elle bien calculée sur le montant éventuellement porté au minimum contributif et surcoté ?
Voir les exemples sur la circulaire ,elle fait 20 pages.
En m’excusant de vous donner matière à réflexion en cette période de confinement.
Cordialement