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22 Pension de base minimum et maximum
6 juillet 2020, 21:44, par Claude (CFDT Retraités)
Je viens de regarder les textes officiels. Effectivement, la rente viagère d’invalidité de la CNRACL n’est pas exclue des revenus pris en compte (article 173-2, R176-7, puis R815-22 CSS).
Je viens de regarder les textes officiels. Effectivement, la rente viagère d’invalidité de la CNRACL n’est pas exclue des revenus pris en compte (article 173-2, R176-7, puis R815-22 CSS).