Vous êtes ici : Accueil
/ 22 Pension de base minimum et maximum
Répondre au message
22 Pension de base minimum et maximum
23 décembre 2020, 16:47, par Vier Jean
Bonjour,
J’ai exactement le même problème que la personne qui a posé la question et après de nombreuses recherches je vous communique le résultat de ma recherche :
Minimum contributif : montant minimum, fixé par décret et versé au régime général et dans les régimes alignés, pour une pension liquidée au taux plein. Ce minimum est versé entier si l’assuré réunit la durée d’assurance maximum prévue pour le calcul de la pension. Sinon, il est réduit proportionnellement.
Dans la fonction publique, un dispositif similaire existe, il s’agit du minimum garanti.
Pour le minimum contributif on prend tous les trimestres des régimes LURA pour faire la proportionnalité ce qui évite de donner plus que le minimum contributif fixé par décret, ceci dans le cas où l’on a plusieurs régimes LURA qui doivent payer le minimum contributif, ce qui est logique.
Pour moi l’explication de la personne est correcte au sujet du calcul du minimum contributif.
Pouvez-vous m’indiquer sur quelle loi ou décret vous avez donné votre réponse.
Merci d’avance
Cordialement
Bonjour,
J’ai exactement le même problème que la personne qui a posé la question et après de nombreuses recherches je vous communique le résultat de ma recherche :
Minimum contributif : montant minimum, fixé par décret et versé au régime général et dans les régimes alignés, pour une pension liquidée au taux plein. Ce minimum est versé entier si l’assuré réunit la durée d’assurance maximum prévue pour le calcul de la pension. Sinon, il est réduit proportionnellement.
Dans la fonction publique, un dispositif similaire existe, il s’agit du minimum garanti.
Pour le minimum contributif on prend tous les trimestres des régimes LURA pour faire la proportionnalité ce qui évite de donner plus que le minimum contributif fixé par décret, ceci dans le cas où l’on a plusieurs régimes LURA qui doivent payer le minimum contributif, ce qui est logique.
Pour moi l’explication de la personne est correcte au sujet du calcul du minimum contributif.
Pouvez-vous m’indiquer sur quelle loi ou décret vous avez donné votre réponse.
Merci d’avance
Cordialement