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22 Pension de base minimum et maximum
4 mars 2021, 13:15, par Sylvie HIRIGOYEN
Bonjour,
Je viens vous soumettre le litige concernant l’annulation complète de mon minimum contributif de 141.69€ brut que m’avait attribué la CARSAT depuis le 1er novembre 2020, date de début de ma retraite.
La CARSAT me demande le remboursement de la globalité du trop perçu, soit 398.33€. Je suppose que cette somme est calculé en NET. Pour avoir une explication précise de cette décision, j’ai pris attache avec eux pour obtenir un rendez-vous, qu’ils ne donnent plus pour cause de COVID. L’agent signataire des courriers que j’ai reçus devait me recontacter dans les 72 heures depuis mon 1er appel le 22 février puis renouvelé le 26 du même mois. Au 4 mars, je n’ai eu aucun rappel de la CARSAT.
Je vous expose donc ma situation et mes interrogations :
Le détail du montant NET de 263.82€ qui m’a été versé de novembre 2020 à janvier 2021, par la CARSAT est le suivant : Retraite 143.17€ (brut) + minimum contributif 141.69€ (brut).
Je suis pluri pensionnée et comptabilise 76 trimestres cotisés auprès de cet organisme et 111 trimestres cotisés pour ma pension civile de fonctionnaire, comme mentionné sur mon titre de pension.
Au vu du montant total de ma retraite NET et d’après le détail des chiffres, ci-dessous, la globalité de mes retraites dépassent le plafond de 2020 : 1 161.56€ et de 2021 : 1 203.37€
Montant mensuel total retraites NET | BRUT
NOVEMBRE 2020 NET = 1 283.56€ | BRUT = 1 406.27€
DECEMBRE 2020 NET = 1 283.56€ | BRUT = 1 406.27€
JANVIER 2021 NET = 1 308.52€ | BRUT = 1 419.04€
En revanche, le montant total de toutes mes retraites est minoré sans minimum contributif :
NOVEMBRE 2020 NET = 1 152.34€ | BRUT = 1 264.58€
DECEMBRE 2020 NET = 1 152.34€ | BRUT = 1 264.58€
JANVIER 2021 NET = 1 163.45€ | BRUT = 1 276.79€
Dans ce cas, au vu des plafonds 2020 et 2021 si on les considère en NET, un minimum contributif pourrait m’être accordé à hauteur de :
NOVEMBRE 2020 NET = 39.22€ (+ 1 152.34€ = 1 191.56€)
DECEMBRE 2020 NET = 39.22€ (+ 1 152.34€ = 1 191.56€)
JANVIER 2021 NET = 39.92€ (+ 1 163.45€ = 1 203.37€)
FEVRIER 2021 NET = 39.92€ (+ 1 163.45€ = 1 203.37€)
et les mois suivants.
Ce qui ferait un montant total NET pour toutes mes retraites de Novembre et Décembre 2020 de 1 191.56€ et de Janvier à Décembre 2021 à hauteur de 1 203.27€.
J’ai essayé d’être la plus précise possible en énumérant tous les détails mais pas certaine d’avoir été la plus concise.
Merci à vous pour votre analyse et votre retour pour m’éclairer quant à la suite à donner auprès de la CARSAT.
Bonjour,
Je viens vous soumettre le litige concernant l’annulation complète de mon minimum contributif de 141.69€ brut que m’avait attribué la CARSAT depuis le 1er novembre 2020, date de début de ma retraite.
La CARSAT me demande le remboursement de la globalité du trop perçu, soit 398.33€. Je suppose que cette somme est calculé en NET. Pour avoir une explication précise de cette décision, j’ai pris attache avec eux pour obtenir un rendez-vous, qu’ils ne donnent plus pour cause de COVID. L’agent signataire des courriers que j’ai reçus devait me recontacter dans les 72 heures depuis mon 1er appel le 22 février puis renouvelé le 26 du même mois. Au 4 mars, je n’ai eu aucun rappel de la CARSAT.
Je vous expose donc ma situation et mes interrogations :
Le détail du montant NET de 263.82€ qui m’a été versé de novembre 2020 à janvier 2021, par la CARSAT est le suivant : Retraite 143.17€ (brut) + minimum contributif 141.69€ (brut).
Je suis pluri pensionnée et comptabilise 76 trimestres cotisés auprès de cet organisme et 111 trimestres cotisés pour ma pension civile de fonctionnaire, comme mentionné sur mon titre de pension.
Au vu du montant total de ma retraite NET et d’après le détail des chiffres, ci-dessous, la globalité de mes retraites dépassent le plafond de 2020 : 1 161.56€ et de 2021 : 1 203.37€
Montant mensuel total retraites NET | BRUT
NOVEMBRE 2020 NET = 1 283.56€ | BRUT = 1 406.27€
DECEMBRE 2020 NET = 1 283.56€ | BRUT = 1 406.27€
JANVIER 2021 NET = 1 308.52€ | BRUT = 1 419.04€
En revanche, le montant total de toutes mes retraites est minoré sans minimum contributif :
NOVEMBRE 2020 NET = 1 152.34€ | BRUT = 1 264.58€
DECEMBRE 2020 NET = 1 152.34€ | BRUT = 1 264.58€
JANVIER 2021 NET = 1 163.45€ | BRUT = 1 276.79€
Dans ce cas, au vu des plafonds 2020 et 2021 si on les considère en NET, un minimum contributif pourrait m’être accordé à hauteur de :
NOVEMBRE 2020 NET = 39.22€ (+ 1 152.34€ = 1 191.56€)
DECEMBRE 2020 NET = 39.22€ (+ 1 152.34€ = 1 191.56€)
JANVIER 2021 NET = 39.92€ (+ 1 163.45€ = 1 203.37€)
FEVRIER 2021 NET = 39.92€ (+ 1 163.45€ = 1 203.37€)
et les mois suivants.
Ce qui ferait un montant total NET pour toutes mes retraites de Novembre et Décembre 2020 de 1 191.56€ et de Janvier à Décembre 2021 à hauteur de 1 203.27€.
J’ai essayé d’être la plus précise possible en énumérant tous les détails mais pas certaine d’avoir été la plus concise.
Merci à vous pour votre analyse et votre retour pour m’éclairer quant à la suite à donner auprès de la CARSAT.