Vous êtes ici : Accueil
/ 22 Pension de base minimum et maximum
Répondre au message
22 Pension de base minimum et maximum
4 mars 2021, 21:43, par Claude (CFDT Retraités)
Tout se calcule toujours en brut. Les retraités étant soumis aux cotisations pour la protection sociale en fonction de leur revenu fiscal de référence (RFR) du ménage fiscal, si vous vivez seule vous ne serez plus soumise à cotisations sociales (voir fiche 28).
Vous entrez dans les cas cités dans cette fiche en encadré à la fin du point 2. L’assurance retraite a appliqué les textes en vous attribuant une avance du minimum contributif car il était supérieur à 105,38 €. cette avance a été obtenu car il s’agit de bases pensions souvent de mono pensionnés.
Après avoir eu connaissance de votre pension de fonctionnaire, la Carsat s’apperçoit que vous n’y avez pas droit et vous réclame l’avance versée.
Vous pouvez demander à la commission de recours amiable une remise d’indu parce que vos revenus sont faibles, à peine supérieurs au plafond du minimum.
Tout se calcule toujours en brut. Les retraités étant soumis aux cotisations pour la protection sociale en fonction de leur revenu fiscal de référence (RFR) du ménage fiscal, si vous vivez seule vous ne serez plus soumise à cotisations sociales (voir fiche 28).
Vous entrez dans les cas cités dans cette fiche en encadré à la fin du point 2. L’assurance retraite a appliqué les textes en vous attribuant une avance du minimum contributif car il était supérieur à 105,38 €. cette avance a été obtenu car il s’agit de bases pensions souvent de mono pensionnés.
Après avoir eu connaissance de votre pension de fonctionnaire, la Carsat s’apperçoit que vous n’y avez pas droit et vous réclame l’avance versée.
Vous pouvez demander à la commission de recours amiable une remise d’indu parce que vos revenus sont faibles, à peine supérieurs au plafond du minimum.