26 mars 2021, 14:41, par Claude (CFDT Retraités)
Comme indiqué fiche 23, la récupération ne peut se faire que sur l’actif successoral net du bénéficiaire.
La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...
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Comme indiqué fiche 23, la récupération ne peut se faire que sur l’actif successoral net du bénéficiaire.