UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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22 Pension de base minimum et maximum

arcco capital unique et minimum contributif

17 avril 2015, 13:56, par Claude (CFDT Retraités)

En principe, non, une versement forfaitaire unique ne doit pas être pris en compte car il ne s’agit pas d’une revenu régulier afférent au mois civil d’effet de la retraite (article R173-7 du CSS).

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