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22 Pension de base minimum et maximum
minimum contributif
14 novembre 2015, 14:33, par PREUILH JOELLE
Bonjour Claude,
Il me semble que la loi du 09 novembre 2010 (article 45) à laquelle vous faites allusion concerne les pensions civiles et militaires et non les retraites du secteur privé. Ma petite retraite mensuelle de 38,40 € concerne le privé, et la loi n 2008-1330 du 17 décembre 2008 s’y applique. Ce que m’a indiqué par ailleurs la C°Rec Amiable de Bordeaux.
Vous avez raison, en ce qui concerne l’action : j’agis devant le Tass pour engager la responsabilité de la caisse de retraite pour manquement à ses obligations d’information. C’est la lère fois de ma vie que j’irai devant un tribunal. La somme en cause est assez insignifiante, mais il y a lieu d’appeler ces organismes à plus de vigilance et de responsabilité concernant les dossiers de leurs "clients", qu’ils sont champions à traiter pour le recueil des cotisations, mais étrangement absents lorsqu’il faut les éclairer sur leurs droits.
Bonjour Claude,
Il me semble que la loi du 09 novembre 2010 (article 45) à laquelle vous faites allusion concerne les pensions civiles et militaires et non les retraites du secteur privé. Ma petite retraite mensuelle de 38,40 € concerne le privé, et la loi n 2008-1330 du 17 décembre 2008 s’y applique. Ce que m’a indiqué par ailleurs la C°Rec Amiable de Bordeaux.
Vous avez raison, en ce qui concerne l’action : j’agis devant le Tass pour engager la responsabilité de la caisse de retraite pour manquement à ses obligations d’information. C’est la lère fois de ma vie que j’irai devant un tribunal. La somme en cause est assez insignifiante, mais il y a lieu d’appeler ces organismes à plus de vigilance et de responsabilité concernant les dossiers de leurs "clients", qu’ils sont champions à traiter pour le recueil des cotisations, mais étrangement absents lorsqu’il faut les éclairer sur leurs droits.
Merci Claude pour votre participation.