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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
28 août 2018, 09:29, par Daniel Brunoy
Bonjour ,
Votre réponse est inexacte.
le compte chèque (compte bancaire courant) fait partie des biens mobiliers.
Il suffit de faire une recherche sur internet avec les mots suivants "succession" "bien mobilier" "compte chèque" pour vérifier que le compte chèque fait partie des biens mobiliers.
L’article R815-22 indique les ressources à ne pas déclarer .
dans cet article le compte chèque n’est pas mentionné.
Sinon le conseil serait de transférer sur le compte chèque tout ce qui rapporte moins de 3% (livret A , LEP , assurance-vie)
Cordialement
Bonjour ,
Votre réponse est inexacte.
le compte chèque (compte bancaire courant) fait partie des biens mobiliers.
Il suffit de faire une recherche sur internet avec les mots suivants "succession" "bien mobilier" "compte chèque" pour vérifier que le compte chèque fait partie des biens mobiliers.
L’article R815-22 indique les ressources à ne pas déclarer .
dans cet article le compte chèque n’est pas mentionné.
Sinon le conseil serait de transférer sur le compte chèque tout ce qui rapporte moins de 3% (livret A , LEP , assurance-vie)
Cordialement