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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
16 septembre 2018, 14:30, par Claude (CFDT Retraités)
Cette question à l’assemblée nationale ne concerne que le RSA qui dépend d’un autre code et donc d’autres lois et décrets que l’Aspa. En droit, on ne peut pas s’appuyer dessus, mais rien ne vous empêche d’essayer.
Cette question à l’assemblée nationale ne concerne que le RSA qui dépend d’un autre code et donc d’autres lois et décrets que l’Aspa. En droit, on ne peut pas s’appuyer dessus, mais rien ne vous empêche d’essayer.