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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
23 octobre 2018, 10:45, par DUVAL
Bonjour,
Ma mère touche 800 euros de retraite par mois. Elle a fait donation de ses biens à ses 2 enfants en 1996 suite au décès de mon père
Actuellement, elle est usufruitière des terres agricoles, de deux hangars et d’un garage. Par contre pour la maison, elle est "ayant droit".
Si elle veut demander l’ASPA, doit elle faire figurer ses biens immobiliers vu que la donation date de plus de 10 ans ? et dans ce cas, les héritiers devront -ils rembourser l’ASPA à son décès ?
Cordialement,
Bonjour,
Ma mère touche 800 euros de retraite par mois. Elle a fait donation de ses biens à ses 2 enfants en 1996 suite au décès de mon père
Actuellement, elle est usufruitière des terres agricoles, de deux hangars et d’un garage. Par contre pour la maison, elle est "ayant droit".
Si elle veut demander l’ASPA, doit elle faire figurer ses biens immobiliers vu que la donation date de plus de 10 ans ? et dans ce cas, les héritiers devront -ils rembourser l’ASPA à son décès ?
Cordialement,