UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

Répondre au message


23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

23 octobre 2018, 10:45, par DUVAL

Bonjour,

Ma mère touche 800 euros de retraite par mois. Elle a fait donation de ses biens à ses 2 enfants en 1996 suite au décès de mon père
Actuellement, elle est usufruitière des terres agricoles, de deux hangars et d’un garage. Par contre pour la maison, elle est "ayant droit".
Si elle veut demander l’ASPA, doit elle faire figurer ses biens immobiliers vu que la donation date de plus de 10 ans ? et dans ce cas, les héritiers devront -ils rembourser l’ASPA à son décès ?
Cordialement,

Poser une question

modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici