UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

24 octobre 2018, 13:11, par Jean-Louis

Bonjour,

J’ai une question un peu compliqué ("couple RSA" ou "couple avec 1 ASPA + 1 RSA"), et j’espère bien la formuler.

Lorsqu’une personne âgée de moins de 65 ans (donc n’ayant pas droit à l’ASPA) mais bénéficiaire du RSA, va vivre en couple (concubinage, mariage ou pacs) avec une personne de plus de 65 ans donc ayant droit à l’ASPA, quelles conséquences ?

D’emblée, le statut "ASPA couple" est exclu tant que le deuxième partenaire n’a pas atteint l’âge de 65 ans, requis ou déclaré souffrir de certaines maladies.

En attendant, si j’ai bien compris les documents officiels, chacun garderait son allocation ("1 ASPA + 1 RSA"). Cependant, si l’allocation reste séparée, chaque partenaire doit déclarer les ressources de l’autre, car le couple est considéré comme un seul « foyer ».

Or, pour le calcul de leurs allocations, quel plafond de ressources va-t-on prendre ?
a) Celui d’un couple avec le plafond ASPA, c’est à dire 1 293,54 € par mois, soit 15 522,54 euros par an ?
b) Celui d’un couple avec le plafond RSA, c’est-à-dire 1816 euro par mois ?

De prime abord, le statut « RSA couple » semble plus favorable car, s’il y a par exemple d’un coté une petite retraite et un complément ASPA et de l’autre coté un petit revenu locatif plus une allocation RSA pour l’autre, le plafond de 1293,54 euro peut être vite dépassé. (pour le revenu locatif cela dépend bien sûr des modalités de calcul : "loyer brut", "loyer net" ou les 3% de la valeur vénale du bien mis en location)

La personne ASPA doit par exemple déclarer le RSA et le petit revenu locatif de son/sa partenaire et ce ou cette dernier(e) doit également déclarer le complément ASPA et la petite retraite de son/sa partenaire.

La question se pose donc : Va-t-on réduire deux fois de leur revenu collectif, une fois du coté ASPA et l’autre coté du coté RSA ? Quel régime prévaut ? Qui garantit l’ensemble du revenu de ce « foyer » et en fonction de quel plafond ? L’ASPA (CNAV) ou le RSA (CAF) ? Je dois ignorer une règle permettant de résoudre ce paradoxe.

Que conseillez-vous à ce couple :
1) Statut « 1 ASPA (en complément d’une petite retraite) + 1 RSA (en complément d’un petit revenu locatif) »
2) « statut RSA couple » ?

Si l’on prive ce couple de l’ASPA (car somme des ressources retraite, locatif + RSA dépassant le plafond ASPA), peut-il obtenir le statut de RSA couple ?

Merci d’avance pour vos éclaircissements.

Bien à vous,

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