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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
24 octobre 2018, 21:22, par Claude (CFDT Retraités)
Je maintiens ma réponse en m’appuyant sur le Lettre ministérielle du 23 octobre 2009 dont l’Objet est : « Exclusion du RSA des ressources à prendre en compte pour le calcul des droits aux avantages de vieillesse sous condition de ressources (pension de réversion, minimum vieillesse, majoration pour conjoint à charge, allocation veuvage) ». Il est écrit : « le montant total des sommes procurées à l’assuré au titre du RSA, que ce soit à titre personnel ou du fait des autres personnes y ouvrant droit, ne doit pas être pris en compte dans la base ressource applicable pour les prestations de vieillesse sous condition de ressources et définie aux articles R.815-18 et suivants du code de la sécurité sociale ».
Je maintiens ma réponse en m’appuyant sur le Lettre ministérielle du 23 octobre 2009 dont l’Objet est : « Exclusion du RSA des ressources à prendre en compte pour le calcul des droits aux avantages de vieillesse sous condition de ressources (pension de réversion, minimum vieillesse, majoration pour conjoint à charge, allocation veuvage) ». Il est écrit : « le montant total des sommes procurées à l’assuré au titre du RSA, que ce soit à titre personnel ou du fait des autres personnes y ouvrant droit, ne doit pas être pris en compte dans la base ressource applicable pour les prestations de vieillesse sous condition de ressources et définie aux articles R.815-18 et suivants du code de la sécurité sociale ».