UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

2 novembre 2018, 00:10, par Claude (CFDT Retraités)

Cet arrêt porte sur le RSA dont les textes de référence se trouvent dans le code de l’action sociale et des familles. L’Aspa relève du code de la sécurité sociale. Donc cet arrêt ne pourra pas vous servir.

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