Bonjour,

Courant juillet 2018, en ma qualité d’héritier, la Carsat m’a signifié par courrier l’abandon de la procédure qu’elle avait engagée en récupération de l’ASPA sur la succession de ma défunte mère suite à la décision du Président de la CRA donnant droit à ma saisine faisant valoir le fait que l’actif net successoral de la défunte était inférieur à 39 000 €.
A la mi-octobre, j’ai reçu un courrier RAR de la Carsat me notifiant une réouverture du contentieux pour « des éléments nouveaux ». En réponse, j’ai demandé par courrier RAR de me les justifier étant donné que la succession est clôturée et que je ne dispose pas de mon côté de nouvelles pièces.
Je n’ai jamais reçu de réponse à ce jour d’autre qu’une notification de récupération de l’ASPA par courrier simple m’enjoignant d’en acquitter le montant au motif que l’actif net successoral de ma défunte mère était supérieur à 39.000,00 €. Le courrier conclut que je peux saisir le Secrétariat du TASS d’une « réclamation motivée dans les deux mois ».
J’ai donc adressé par courrier RAR une réclamation motivée avec les pièces justificatives déjà tranchées par le Président de la CRA en ma faveur et que je n’ai pas eu à contester.
Faut-il à nouveau le saisir ?
Comment expliquez-vous les agissements abusifs de la Carsat ? Comment puis-je les faire cesser définitivement ?
Merci de vos conseils.
Bien cordialement.