UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

17 décembre 2018, 18:18, par Gilbert (CFDT Retraités)

Le revirement de la Carsat laisse planer une incertitude et il s’agit du même contentieux. Maintenez votre demande, le recours à l’avocat n’est pas obligatoire. Dans le cours de la procédure, identique à celle du TASS, il sera procéder à un échange d’arguments (conclusions), vous aurez toujours l’opportunité de vous désister si la Carsat vous donne raison.

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