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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
17 décembre 2018, 18:18, par Gilbert (CFDT Retraités)
Le revirement de la Carsat laisse planer une incertitude et il s’agit du même contentieux. Maintenez votre demande, le recours à l’avocat n’est pas obligatoire. Dans le cours de la procédure, identique à celle du TASS, il sera procéder à un échange d’arguments (conclusions), vous aurez toujours l’opportunité de vous désister si la Carsat vous donne raison.
Le revirement de la Carsat laisse planer une incertitude et il s’agit du même contentieux. Maintenez votre demande, le recours à l’avocat n’est pas obligatoire. Dans le cours de la procédure, identique à celle du TASS, il sera procéder à un échange d’arguments (conclusions), vous aurez toujours l’opportunité de vous désister si la Carsat vous donne raison.