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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
5 février 2019, 01:37, par Larine
Bonsoir
J’aimerais être sure de comprendre le fonctionnement du recouvrement. Mettons que quelqu’un ait perçu 45000 euros d’APSA.
Cas 1 : À son décès le montant de sa succession est inférieur à 39000 euros. Rien n’est récupéré ?
Cas 2 : le montant de la succession est 100000 euros, l’Apsa récupère les 45000 euros et les 55000 euros restants restent aux héritiers, ou seuls les 39000 euros sont versés aux héritiers et l’apsa gardent plus que ce qui est dû ?
Derniére question le plafond de recouvrement est-il plus élevé dans les DOM TOM ? MERCI
Bonsoir
J’aimerais être sure de comprendre le fonctionnement du recouvrement. Mettons que quelqu’un ait perçu 45000 euros d’APSA.
Cas 1 : À son décès le montant de sa succession est inférieur à 39000 euros. Rien n’est récupéré ?
Cas 2 : le montant de la succession est 100000 euros, l’Apsa récupère les 45000 euros et les 55000 euros restants restent aux héritiers, ou seuls les 39000 euros sont versés aux héritiers et l’apsa gardent plus que ce qui est dû ?
Derniére question le plafond de recouvrement est-il plus élevé dans les DOM TOM ? MERCI