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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
17 février 2019, 14:50, par RICHARD GILDAS
En effet, ce que je ne comprends pas c’est l’évaluation de l’actif net successoral puisque pour la déclaration ne figure que la différence du montant des primes versées moins l’abattement légal de 30500 €. Dans mon cas, l’estimation nette successorale est complètement différente selon que l’abattement s’applique ou pas. La CARSAT ne prend pas en compte cet abattement dans le calcul de la succession. Est-ce normal ? Ma mère ne possédant pas de bien immobilier et peu d’actif, la déclaration n’est pas obligatoire auprès de l’administration, le notaire n’a établit qu’un acte de notoriété pour débloquer sa seule épargne : cette assurance-vie. Je pensais que la caisse de retraite se basait sur l’actif net taxable !!!!!
En effet, ce que je ne comprends pas c’est l’évaluation de l’actif net successoral puisque pour la déclaration ne figure que la différence du montant des primes versées moins l’abattement légal de 30500 €. Dans mon cas, l’estimation nette successorale est complètement différente selon que l’abattement s’applique ou pas. La CARSAT ne prend pas en compte cet abattement dans le calcul de la succession. Est-ce normal ? Ma mère ne possédant pas de bien immobilier et peu d’actif, la déclaration n’est pas obligatoire auprès de l’administration, le notaire n’a établit qu’un acte de notoriété pour débloquer sa seule épargne : cette assurance-vie. Je pensais que la caisse de retraite se basait sur l’actif net taxable !!!!!