Vous êtes ici : Accueil
/ 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
Répondre au message
23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
1er mars 2019, 10:08, par DANIEL
Bonjour, ma mère bénéficie de l’ ASPA ; Elle est propriétaire d’ une maison par usufruit suite à remariage et est veuve. Il y a cinq ans elle m’ a fait une donation et j’ ai payé les droits correspondants.
. Aucune hypothèque n’ est en cours et a été demandé par la Carsat. Au moment de la succession, le notaire, devra t’ il prendre en compte que les comptes bancaires, et liquidités, sachant que l’ habitation ne devrait plus y etre mentionné ? Et ainsi pouvoir controler le plafond des 39000 euros ?
Le notaire me dit, que la donation ne devrait pas y etre mentionné ? mais dans l’ acte de la donation à la dernière, il y a une petite mention qui pose question.
Pouvez vous me donner votre avis à ce sujet.
Bonjour, ma mère bénéficie de l’ ASPA ; Elle est propriétaire d’ une maison par usufruit suite à remariage et est veuve. Il y a cinq ans elle m’ a fait une donation et j’ ai payé les droits correspondants.
. Aucune hypothèque n’ est en cours et a été demandé par la Carsat. Au moment de la succession, le notaire, devra t’ il prendre en compte que les comptes bancaires, et liquidités, sachant que l’ habitation ne devrait plus y etre mentionné ? Et ainsi pouvoir controler le plafond des 39000 euros ?
Le notaire me dit, que la donation ne devrait pas y etre mentionné ? mais dans l’ acte de la donation à la dernière, il y a une petite mention qui pose question.
Pouvez vous me donner votre avis à ce sujet.
Merci pour votre aide.