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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
4 mars 2019, 11:53, par DANIEL
Merci Claude.
Ca parait un peu compliqué, si dans l’ actif successoral net, que comportera t’ Il. ? Et c’ est important vu les sommes engagés. D’ ailleurs je ne comprends pas que la Carsat n’ ai pas pris une hypothèque. Donc, si je comprends bien, ce n’ est que l’ acte du notaire, qui va déterminer ce qui va etre pris ou pas pris. En tout cas, je vous remercie pour toutes vos réponses que vous apportez à toutes nos demandes.
Merci Claude.
Ca parait un peu compliqué, si dans l’ actif successoral net, que comportera t’ Il. ? Et c’ est important vu les sommes engagés. D’ ailleurs je ne comprends pas que la Carsat n’ ai pas pris une hypothèque. Donc, si je comprends bien, ce n’ est que l’ acte du notaire, qui va déterminer ce qui va etre pris ou pas pris. En tout cas, je vous remercie pour toutes vos réponses que vous apportez à toutes nos demandes.