Vous êtes ici : Accueil
/ 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
Répondre au message
23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
4 mars 2019, 12:08, par DANIEL
Si je peux me permettre quelques précisions.
Le nu propriétaire, c’ est bien moi, bénéficiaire de la donation.
La valeur de la nue propriété doit venir en diminution de l’ ASPA à un taux de 3 % ou 1.5 %, c’ est à dire ? car ma mère n’ a eu aucune diminution de cette allocation. ?
Au décès, le plus tard possible, la valeur de la nue propriété, ne figure pas sur l’ actif successoral , car j’ en serais le bénéficiaire, et la caisse ne pourra récupérer au delà des 39000 euros, le montant des allocations de l’ ASPA que sur les comptes bancaires.. Ai je bien compris. Excusez moi, si je vous pose toutes ces questions, n’ étant pas coutumier de ce genre de procédure. Encore merci. Daniel
Si je peux me permettre quelques précisions.
Le nu propriétaire, c’ est bien moi, bénéficiaire de la donation.
La valeur de la nue propriété doit venir en diminution de l’ ASPA à un taux de 3 % ou 1.5 %, c’ est à dire ? car ma mère n’ a eu aucune diminution de cette allocation. ?
Au décès, le plus tard possible, la valeur de la nue propriété, ne figure pas sur l’ actif successoral , car j’ en serais le bénéficiaire, et la caisse ne pourra récupérer au delà des 39000 euros, le montant des allocations de l’ ASPA que sur les comptes bancaires.. Ai je bien compris. Excusez moi, si je vous pose toutes ces questions, n’ étant pas coutumier de ce genre de procédure. Encore merci. Daniel