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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
5 mars 2019, 17:15, par DANIEL
Bonjour, merci pour votre réponse. En fait la demande de l’ ASPA a été faite en 1994. Et la donation au début 2008. Ma mère ne perçoit qu’ une parti de l’ ASPA à hauteur environ de 87 euros en 1994, et qui est passé progressivement à 250 euros mensuel, vu qu’ elle déjà une petite retraite de base. Ca complète le différentiel. Aucune hypothèque n’ a été faite au départ de la demande de l’ Aspa. Aucun signalement n’ a été faite à la caisse. La valeur de l’ habitation a été fixée à 135 000 euros sur l’ acte notarié. Si l’ acte successorale, ne comporte pas la valeur de la nue propriété, car je serais au moment du décès propriétaire, comment la caisse peut controler ce fait, vu qu’ il n’ y aura aucun autre document. Elle ne pourra se baser que sur l’ acte du notaire ? Sauf erreur de ma part. Cordialement. Et sincèrement, personne n’ était au courant qu’ il fallait signaler tout changement à la caisse ? loin de notre pensée de faire la fraude à l’ allocation. Daniel
Bonjour, merci pour votre réponse. En fait la demande de l’ ASPA a été faite en 1994. Et la donation au début 2008. Ma mère ne perçoit qu’ une parti de l’ ASPA à hauteur environ de 87 euros en 1994, et qui est passé progressivement à 250 euros mensuel, vu qu’ elle déjà une petite retraite de base. Ca complète le différentiel. Aucune hypothèque n’ a été faite au départ de la demande de l’ Aspa. Aucun signalement n’ a été faite à la caisse. La valeur de l’ habitation a été fixée à 135 000 euros sur l’ acte notarié. Si l’ acte successorale, ne comporte pas la valeur de la nue propriété, car je serais au moment du décès propriétaire, comment la caisse peut controler ce fait, vu qu’ il n’ y aura aucun autre document. Elle ne pourra se baser que sur l’ acte du notaire ? Sauf erreur de ma part. Cordialement. Et sincèrement, personne n’ était au courant qu’ il fallait signaler tout changement à la caisse ? loin de notre pensée de faire la fraude à l’ allocation. Daniel