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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
7 mars 2019, 10:43, par DANIEL
bonjour,
encore une petite précision SVP, vous avez précédemment précisé qu’ au décès de l’ usufruitier la pleine propriété revient au nu propriétaire et ne figure pas dans dans l’ actif successorale de l’ usufruitier décédé, et que la caisse ne peut à ce moment là récupérer les sommes au titre de l’ ASPA, sur la valeur de la nue propriété objet de la donation.(nos échanges du 03 03 2019. A moins que je me mélange les pinceaux, ce que je vous prie de bien vouloir m’ en en excuser, mais vos précisions me sont très utiles. Encore merci.
bonjour,
encore une petite précision SVP, vous avez précédemment précisé qu’ au décès de l’ usufruitier la pleine propriété revient au nu propriétaire et ne figure pas dans dans l’ actif successorale de l’ usufruitier décédé, et que la caisse ne peut à ce moment là récupérer les sommes au titre de l’ ASPA, sur la valeur de la nue propriété objet de la donation.(nos échanges du 03 03 2019. A moins que je me mélange les pinceaux, ce que je vous prie de bien vouloir m’ en en excuser, mais vos précisions me sont très utiles. Encore merci.