Vous êtes ici : Accueil
/ 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
Répondre au message
23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
8 mars 2019, 16:41, par DANIEL
Bonjour, Merci de votre patience de me répondre, ça me permet d’ éclaircir la situation qui n’ est pas simple quand on est pas dedans, et c’ est pas une chose qui arrive tous les jours, d’ autant plus que l’ on était pas au courant du versement de l’ ASPA. Pour la caisse, il fallait le savoir qu’ il fallait leur signaler la donation, qui aurait pu nous renseigner à ce sujet, ça n’ a pas été fait dans le but de duper qui que ce soit.
Donc, j’ ai bien compris que la donation, 96000 euros x 3% soit 2880 euros, aurait du etre signalé à la caisse et venir en moins de l’ ASPA versé annuel, sous réserve, que celui ci dépasse ce montant, sinon c’ est le montant réellement versé qui sera pris en compte. DE 1994 à 2018 le montant annuel versé était en dessous des 2880 annuels, donc on reprend le montant réel.?
En 2019, avec l’ augmentation de l’ ASPA, on arrivera à 3252 euros, de là on aurait du déduire les 2880 euros, donc la caisse prendra en compte le montant réellement versé soit 3252 euros, ce que vous dites indument versés ?.
A la fin de 2019, on arrivera à montant total versé d’ ASPA versé, de 43000 euros, donc la caisse serait en droit de réclamer 43000 - 39000 soit 4000 euros, sous réserve que les comptes bancaires soient fournis. Et ainsi de suite chaque année ? Elle ne pourra prendre que les sommes versées, à hauteur des comptes bancaires moins 39000 euros, sans toucher à la maison objet de la donation. Ma préoccupation, est de savoir ce que peut prendre la caisse, et si je comprends bien, ça serait que les sommes versées en final ?, en totalité, moins 39000 euros, laissés au héritier, sans pour cela toucher à l’ habitation objet de la donation. En fait on totalisera les montants versés au titre de l’ ASPA, y compris les sommes induments versées. A moins que les sommes induments versées pour compliquer la chose, ne bénéficie pas de l’ abattement des 39000 euros, par exemple ASPA DE 1994 à 2019 43000 euros moins 39000 euros 4000, ASPA 2020 300 mensuel X 12 3600
alors que le montant devrait etre diminué de la donation soit 3600 - 2880 soit soit 720 euros annuel. Donc ASPA 43000 + 720 - 39000 SOIT 4720 EUROS plus les sommes induments versés 2880 euros, donc un total de 7600 euros, sous réserve que les comptes bancaires soient approvisionnés. Au pire, cela ne pourra aller au dessus des comptes bancaires .Encore merci d’ etre présent sur ce forum. Cordialement.
Bonjour, Merci de votre patience de me répondre, ça me permet d’ éclaircir la situation qui n’ est pas simple quand on est pas dedans, et c’ est pas une chose qui arrive tous les jours, d’ autant plus que l’ on était pas au courant du versement de l’ ASPA. Pour la caisse, il fallait le savoir qu’ il fallait leur signaler la donation, qui aurait pu nous renseigner à ce sujet, ça n’ a pas été fait dans le but de duper qui que ce soit.
Donc, j’ ai bien compris que la donation, 96000 euros x 3% soit 2880 euros, aurait du etre signalé à la caisse et venir en moins de l’ ASPA versé annuel, sous réserve, que celui ci dépasse ce montant, sinon c’ est le montant réellement versé qui sera pris en compte. DE 1994 à 2018 le montant annuel versé était en dessous des 2880 annuels, donc on reprend le montant réel.?
En 2019, avec l’ augmentation de l’ ASPA, on arrivera à 3252 euros, de là on aurait du déduire les 2880 euros, donc la caisse prendra en compte le montant réellement versé soit 3252 euros, ce que vous dites indument versés ?.
A la fin de 2019, on arrivera à montant total versé d’ ASPA versé, de 43000 euros, donc la caisse serait en droit de réclamer 43000 - 39000 soit 4000 euros, sous réserve que les comptes bancaires soient fournis. Et ainsi de suite chaque année ? Elle ne pourra prendre que les sommes versées, à hauteur des comptes bancaires moins 39000 euros, sans toucher à la maison objet de la donation. Ma préoccupation, est de savoir ce que peut prendre la caisse, et si je comprends bien, ça serait que les sommes versées en final ?, en totalité, moins 39000 euros, laissés au héritier, sans pour cela toucher à l’ habitation objet de la donation. En fait on totalisera les montants versés au titre de l’ ASPA, y compris les sommes induments versées. A moins que les sommes induments versées pour compliquer la chose, ne bénéficie pas de l’ abattement des 39000 euros, par exemple ASPA DE 1994 à 2019 43000 euros moins 39000 euros 4000, ASPA 2020 300 mensuel X 12 3600
alors que le montant devrait etre diminué de la donation soit 3600 - 2880 soit soit 720 euros annuel. Donc ASPA 43000 + 720 - 39000 SOIT 4720 EUROS plus les sommes induments versés 2880 euros, donc un total de 7600 euros, sous réserve que les comptes bancaires soient approvisionnés. Au pire, cela ne pourra aller au dessus des comptes bancaires .Encore merci d’ etre présent sur ce forum. Cordialement.