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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
9 mars 2019, 17:13, par DANIEL
Bonjour, encore merci pour ces précisions, je dirais très détaillées et professionnelles, que j’ apprécie vivement.
Bien compris avec l’ exemple au 31 12 2018, avec le délai de 2 ans si le bénéficiaire est toujours vivant et de 5 ans, si il est décédé, en reprenant soit le montant réellement versé, soit les 3% de la valeur de la nu propriété, objet de la donation. Représentant les sommes indument versées sans abattement. Bien compris.
Donc aurais je intéret à aviser à ce jour, la caisse du vivant de ma mère, ou de laisser comme tel, sachant qu’ elle a besoin des ressources pour vivre actuellement, car ces 3% sont du fictifs, et au final le plus tard possible, le jour de son décès, la caisse ne pourra récupérer que 5 années de sommes indument versées, et l’ autre partie correspondra aux sommes de bon droit avec abattement de 39 000 euros.?
Pour etre aussi pointu dans vos réponses, vous etes en activités auprès de la caisse, ou bien par passion, vous vous tenez au courant de toutes nouvelles lois ? En tout bravo, et ne vous remercierais jamais assez pour votre aide et suis très content de ce forum, que je recommande aux internautes. Cordialement. Daniel.
Bonjour, encore merci pour ces précisions, je dirais très détaillées et professionnelles, que j’ apprécie vivement.
Bien compris avec l’ exemple au 31 12 2018, avec le délai de 2 ans si le bénéficiaire est toujours vivant et de 5 ans, si il est décédé, en reprenant soit le montant réellement versé, soit les 3% de la valeur de la nu propriété, objet de la donation. Représentant les sommes indument versées sans abattement. Bien compris.
Donc aurais je intéret à aviser à ce jour, la caisse du vivant de ma mère, ou de laisser comme tel, sachant qu’ elle a besoin des ressources pour vivre actuellement, car ces 3% sont du fictifs, et au final le plus tard possible, le jour de son décès, la caisse ne pourra récupérer que 5 années de sommes indument versées, et l’ autre partie correspondra aux sommes de bon droit avec abattement de 39 000 euros.?
Pour etre aussi pointu dans vos réponses, vous etes en activités auprès de la caisse, ou bien par passion, vous vous tenez au courant de toutes nouvelles lois ? En tout bravo, et ne vous remercierais jamais assez pour votre aide et suis très content de ce forum, que je recommande aux internautes. Cordialement. Daniel.