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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
10 mars 2019, 01:35, par P-O
@DANIEL
Bonsoir,
Donc aurais je intéret à aviser à ce jour, la caisse du vivant de ma mère, ou de laisser comme tel, sachant qu’ elle a besoin des ressources pour vivre actuellement,
C’est votre décision.Il faut juste prendre en compte en cas de déclaration de changement de ressources à la caisse que si le total des sommes des retraites de votre mère + les sommes correspondant au taux de 3% sur la valeur de la nue propriété ainsi que sur les valeurs mobilières ( livrets bancaires....) est supérieure au montant de l’ASPA celle-ci sera supprimée.
la caisse ne pourra récupérer que 5 années de sommes indument versées, et l’ autre partie correspondra aux sommes de bon droit avec abattement de 39 000 euros.?
OUI et les sommes indûment versées pourront être récupérées sur les ayants droits en cas d’actif successoral insuffisant au contraire des sommes versées à bon droit.
vous etes en activités auprès de la caisse,
NON,mon métier est la gestion de patrimoine et l’optimisation fiscale. J’estime juste que chacun doit être informé de ses droits d’où ma présence sur ce forum.
@DANIEL
Bonsoir,
Donc aurais je intéret à aviser à ce jour, la caisse du vivant de ma mère, ou de laisser comme tel, sachant qu’ elle a besoin des ressources pour vivre actuellement,
C’est votre décision.Il faut juste prendre en compte en cas de déclaration de changement de ressources à la caisse que si le total des sommes des retraites de votre mère + les sommes correspondant au taux de 3% sur la valeur de la nue propriété ainsi que sur les valeurs mobilières ( livrets bancaires....) est supérieure au montant de l’ASPA celle-ci sera supprimée.
la caisse ne pourra récupérer que 5 années de sommes indument versées, et l’ autre partie correspondra aux sommes de bon droit avec abattement de 39 000 euros.?
OUI et les sommes indûment versées pourront être récupérées sur les ayants droits en cas d’actif successoral insuffisant au contraire des sommes versées à bon droit.
vous etes en activités auprès de la caisse,
NON,mon métier est la gestion de patrimoine et l’optimisation fiscale. J’estime juste que chacun doit être informé de ses droits d’où ma présence sur ce forum.