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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
14 mars 2019, 18:55, par DANIEL
Bonsoir, sauf erreur de ma part, à force de lire et relire, je ne sais si c’ est une bonne nouvelle.
Délai de prescription 2 ans , si allocataire vivant si argent entre les mains, c"’ est à dire 2 ans après qu’ il est touché ?
Si décédé, délai de prescription de 5 ans, après enregistrement, donc récupération 5 ans après, et non 5 ans avant son décès, , à moins, que je ne me trompe. J’ ai pas su trouver le texte explicite.
Si vous pouvez SVP, me confirmer.
Merci
Cordialement.
Bonsoir, sauf erreur de ma part, à force de lire et relire, je ne sais si c’ est une bonne nouvelle.
Délai de prescription 2 ans , si allocataire vivant si argent entre les mains, c"’ est à dire 2 ans après qu’ il est touché ?
Si décédé, délai de prescription de 5 ans, après enregistrement, donc récupération 5 ans après, et non 5 ans avant son décès, , à moins, que je ne me trompe. J’ ai pas su trouver le texte explicite.
Si vous pouvez SVP, me confirmer.
Merci
Cordialement.
Daniel