14 mars 2019, 21:04, par P-O
@ DANIEL
Bonsoir,
c’ est à dire qu’ il récupère l’ indu sur 5 ans avant le décès,
OUI plus exactement sur les 5 ans précédant la découverte de l’omission de déclaration ou de fraude à l’allocation.
La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...
Veuillez laisser ce champ vide :
@ DANIEL
Bonsoir,
c’ est à dire qu’ il récupère l’ indu sur 5 ans avant le décès,
OUI plus exactement sur les 5 ans précédant la découverte de l’omission de déclaration ou de fraude à l’allocation.