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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
17 mars 2019, 11:10, par P-O
@DANIEL
Bonjour,
Pensez vous, quand le cas se présentera, qu’une demande d’ allègement de la dette des sommes indues, serait réalisable et accepté sous quels critères.? Ou ça serait inutile.
Demander n’engage à rien et la commission de recours amiable est souveraine pour accorder ou non une remise de dette.
@DANIEL
Bonjour,
Pensez vous, quand le cas se présentera, qu’une demande d’ allègement de la dette des sommes indues, serait réalisable et accepté sous quels critères.? Ou ça serait inutile.
Demander n’engage à rien et la commission de recours amiable est souveraine pour accorder ou non une remise de dette.