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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
26 mars 2019, 03:42, par P-O
@ Renauld
Bonsoir,
Je fais suite à mon précédent message. La maison en indivision ou j’habite avec ma sœur sera dans quelques années forcément mise en vente pour régler la différence des sommes versées moins les 39 000 euros, c’est comme ça que je le comprend.
Tout à fait sachant que votre sœur récupérera les sommes correspondant à sa part de l’indivision.
Est il possible de stopper l’aspa.
OUI.Le plus simple étant de déclarer que vous quittez la France puisque l’ASPA n’est versée que sous condition de résidence en France.Vous pouvez aussi rembourser les sommes perçues afin d’éviter qu’elles soient prises sur votre actif successoral.
@ Renauld
Bonsoir,
Je fais suite à mon précédent message. La maison en indivision ou j’habite avec ma sœur sera dans quelques années forcément mise en vente pour régler la différence des sommes versées moins les 39 000 euros, c’est comme ça que je le comprend.
Tout à fait sachant que votre sœur récupérera les sommes correspondant à sa part de l’indivision.
Est il possible de stopper l’aspa.
OUI.Le plus simple étant de déclarer que vous quittez la France puisque l’ASPA n’est versée que sous condition de résidence en France.Vous pouvez aussi rembourser les sommes perçues afin d’éviter qu’elles soient prises sur votre actif successoral.