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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
12 juin 2019, 11:55, par fiche 23
fiche 23
bonjour, ma mère possède une maison, elle touche L’APSA depuis de nombreuses années versées par la CARSAT. A ma connaissance il n’y a aucune hypothèque sur cette maison ( de toute façon nous demanderons une levée d’hypothèque si la situation se présente). Ma mère veut vendre la maison afin de disposer librement du fruit de la vente (garder de l’argent pour son maintien à domicile, travaux, nouvelle télé, un projet de voyage…) aussi elle souhaite aussi nous faire une donation manuel ( trois enfants). Quelle sont les conséquences pour la récupération sur la succession de l’ASPA ?
Autre question dans le cas ou elle décide de nous faire une donation de la maison, quelle conséquence pour l’ASPA ?
fiche 23
bonjour, ma mère possède une maison, elle touche L’APSA depuis de nombreuses années versées par la CARSAT. A ma connaissance il n’y a aucune hypothèque sur cette maison ( de toute façon nous demanderons une levée d’hypothèque si la situation se présente). Ma mère veut vendre la maison afin de disposer librement du fruit de la vente (garder de l’argent pour son maintien à domicile, travaux, nouvelle télé, un projet de voyage…) aussi elle souhaite aussi nous faire une donation manuel ( trois enfants). Quelle sont les conséquences pour la récupération sur la succession de l’ASPA ?
Autre question dans le cas ou elle décide de nous faire une donation de la maison, quelle conséquence pour l’ASPA ?