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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
10 juillet 2019, 18:46, par Gilbert (CFDT Retraités)
Généralement, il faut une décision du juge pour tout ce qui engage le patrimoine de la personne protégée, vous auriez intérêt à vérifier la décision du tribunal de la mise sous curatelle.
Généralement, il faut une décision du juge pour tout ce qui engage le patrimoine de la personne protégée, vous auriez intérêt à vérifier la décision du tribunal de la mise sous curatelle.