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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
25 juillet 2019, 12:04, par FAURE
Bonjour,
Ayant été mal informée sur la loi récente de 2017, j’ai fait toutes les démarches pour obtenir l’ASPA pour mon frère handicapé à 80 % quand il a eu 62 ans en 2017. Or je me pose des questions sur le remboursement de cette allocation vieillesse sur le patrimoine en cas de décès.
Nous possédons actuellement en indivision (1/3 pour ma mère, 1/6 pour chacun des 3 enfants) un studio à Saint Maur d’une valeur approximative de 150 000 euros où vit mon frère bénéficiaire de l’ASPA, célibataire sans enfants.
Vaut-il la peine d’essayer de lui faire réintégrer le statut d’handicapé auprès de la CAF qui permettrait d’échapper au remboursement sur patrimoine ? (démarche qui apparaît compliquée)
Quelle serait la somme à verser à la CNAV en cas de décès de mon frère en considérant qu’il hériterait d’un tiers de la valeur de ce studio à savoir environ 50 000 euros (moins les frais de succession). Le remboursement concerne-t-il également les frère et soeur ?
merci de votre réponse dont dépendra ma décision d’entamer des démarches ou pas de réintégration à l’AAH.
Bonjour,
Ayant été mal informée sur la loi récente de 2017, j’ai fait toutes les démarches pour obtenir l’ASPA pour mon frère handicapé à 80 % quand il a eu 62 ans en 2017. Or je me pose des questions sur le remboursement de cette allocation vieillesse sur le patrimoine en cas de décès.
Nous possédons actuellement en indivision (1/3 pour ma mère, 1/6 pour chacun des 3 enfants) un studio à Saint Maur d’une valeur approximative de 150 000 euros où vit mon frère bénéficiaire de l’ASPA, célibataire sans enfants.
Vaut-il la peine d’essayer de lui faire réintégrer le statut d’handicapé auprès de la CAF qui permettrait d’échapper au remboursement sur patrimoine ? (démarche qui apparaît compliquée)
Quelle serait la somme à verser à la CNAV en cas de décès de mon frère en considérant qu’il hériterait d’un tiers de la valeur de ce studio à savoir environ 50 000 euros (moins les frais de succession). Le remboursement concerne-t-il également les frère et soeur ?
merci de votre réponse dont dépendra ma décision d’entamer des démarches ou pas de réintégration à l’AAH.