Bonjour,

Mon père décédé en août 2018 percevait l’ASPA. Ma mère toujours en vie la perçoit également. Dans un premier temps la CARSAT lui réclame 37 000 euros concernant mon père. L’actif net successoral constitué principalement de la maison dépasse en effet le seuil de 39 000 euros. Le notaire explique à la CARSAT qu’il est impossible à ma mère de rembourser une telle somme. En réponse au notaire la CARSAT, ignorant la demande de report du recouvrement au décès de ma mère ainsi que la prise de garantie sur la maison, exige le remboursement de la somme due en établissant elle-même la répartition. Elle demande donc 7000 euros à ma mère et 10 000 euros à chacun des trois enfants dont elle considère qu’ils ont en charge cette dette.

La CARSAT est-elle dans son bon droit de demander aux enfants, qui n’ont rien perçu de la succession, de rembourser l’aide allouée sur leurs fonds propres (pour peu qu’ils en disposent) ? Cela semble contradictoire avec ce qui est inscrit sur le formulaire même de demande de l’ASPA : "À ce titre, nous récupérons les sommes payées sur la partie des successions dépassant 39 000 €."

Quel recours nous reste-il ?

Merci par avance