bonjour,
je reviens vers vous car je ne comprends pas votre réponse :a) si ma sœur fait une donation avant de demander l’aspa, que je deviens la nu-propriétaire et elle usufruitière, alors la pleine propriété me reviendrait à son décès et la maison ne rentrerait pas dans l’actif successoral et donc il n’ y aurait pas de récupération lors de la succession ( ma sœur n’a aucun autre bien ) ! Est ce bien comme cela que ca fonctionne ?
b) De plus, la caisse de retraite pourra t’elle toujours prendre une hypothèque sur la maison sachant qu’à la date de demande de l’aspa de ma sœur, elle ne serait plus propriétaire du bien et seulement usufruitière ?
c) en ce qui concerne le montant de l’aspa, je croyais que qu’en cas de donation en nu-propriété, la valeur de la nu-propriété devait venir en diminution de l’aspa de 3% pour les donations faites depuis moins de 5 ans, puis de 1,5% pour les donations faites entre 5 et 10 ans ? Mais peut-être est ce différent pour les donations concernant l’habitation principale ?
Je vous remercie d’avance pour vos réponses