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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
8 septembre 2019, 21:28, par Claude (CFDT Retraités)
a) Les dons de moins de dix ans sont réintégrés dans le biens du bénéficiaire.
b) Oui, l’usufruit a une valeur lors de la succession. Renseignez-vous auprès d’un notaire
c) La valeur de l’habitation principale n’est pas prise en compte.
a) Les dons de moins de dix ans sont réintégrés dans le biens du bénéficiaire.
b) Oui, l’usufruit a une valeur lors de la succession. Renseignez-vous auprès d’un notaire
c) La valeur de l’habitation principale n’est pas prise en compte.