UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

8 septembre 2019, 21:28, par Claude (CFDT Retraités)

a) Les dons de moins de dix ans sont réintégrés dans le biens du bénéficiaire.
b) Oui, l’usufruit a une valeur lors de la succession. Renseignez-vous auprès d’un notaire
c) La valeur de l’habitation principale n’est pas prise en compte.

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