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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
9 septembre 2019, 11:47, par coco
Bonjour, et encore merci pour vos réponse,
Si ma sœur fait une donation en nu propriété avant de demander l’aspa, étant usufruitière et plus propriétaire au moment de la demande d’aspa , y aurait-il une hypothèque sur la maison ?
Et la caisse de retraite peut-elle récupérer les sommes versées au titre de l’aspa après décès de l’usufrutier ?
Je vous remercie encore
Bonjour, et encore merci pour vos réponse,
Si ma sœur fait une donation en nu propriété avant de demander l’aspa, étant usufruitière et plus propriétaire au moment de la demande d’aspa , y aurait-il une hypothèque sur la maison ?
Et la caisse de retraite peut-elle récupérer les sommes versées au titre de l’aspa après décès de l’usufrutier ?
Je vous remercie encore