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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
11 septembre 2019, 13:33, par coco
@ P-O,
Bonjour et merci pour vos réponses,
Cependant, il y a quelque chose que je ne comprends pas : dans un de vos messages, vous me dites qu’il n’y a pas de récupération lors de la succession et dans l’autre vous m’expliquez que oui ,et ce, à hauteur de la valeur de la nue-propriété . Pourriez-vous m’éclairer à ce sujet ?
d’autre part, quand vous me parlez de droits de succession , je crois avoir compris qu’en cas de donation entre frères et sœurs vivant ensemble, ayant plus de 50 ans et étant célibataires, il n’y en a pas !! Donc dans ce cas pas de droits de succession et donc pas de droits de mutations si donation il y a ? Pouvez-vous me le confirmer ( si toutefois vous êtes au courant de cela ; je vous en demande peut-être beaucoup, mais je suis perdue ).
La valeur de la nu propriété sera déduite du montant de l’aspa à hauteur de 5% puis de 1,5% , même s’il s’agit d’une donation concernant une habitation principale ? j’ai regardé le formulaire de demande d’aspa sur lequel il est noté que les donations de moins de 10 ans sont à déclarer ( en dehors des habitations principales ) : qu’est ce que cela signifie ? Ca peut porter à confusion car la personne qui demande l’aspa peut croire que la donation en nue-propriété de son habitation principale n’est pas à déclarer .. Qu’en pensez-vous ?
Et si ma sœur ne fait pas de donation avant sa demande d’aspa, pensez-vous que la caisse de retraite peut m’obliger à vendre la maison à son décès afin de récupérer les sommes versées au titre de l’aspa ou non ?
Enfin le fait de faire une donation en nue-propriété peu de temps avant de faire une demande d’aspa et donc de s’appauvrir n’est-il pas risqué et quelles en sont les éventuelles conséquences ???
Merci pour toutes vos informations si importantes !
@ P-O,
Bonjour et merci pour vos réponses,
Cependant, il y a quelque chose que je ne comprends pas : dans un de vos messages, vous me dites qu’il n’y a pas de récupération lors de la succession et dans l’autre vous m’expliquez que oui ,et ce, à hauteur de la valeur de la nue-propriété . Pourriez-vous m’éclairer à ce sujet ?
d’autre part, quand vous me parlez de droits de succession , je crois avoir compris qu’en cas de donation entre frères et sœurs vivant ensemble, ayant plus de 50 ans et étant célibataires, il n’y en a pas !! Donc dans ce cas pas de droits de succession et donc pas de droits de mutations si donation il y a ? Pouvez-vous me le confirmer ( si toutefois vous êtes au courant de cela ; je vous en demande peut-être beaucoup, mais je suis perdue ).
La valeur de la nu propriété sera déduite du montant de l’aspa à hauteur de 5% puis de 1,5% , même s’il s’agit d’une donation concernant une habitation principale ? j’ai regardé le formulaire de demande d’aspa sur lequel il est noté que les donations de moins de 10 ans sont à déclarer ( en dehors des habitations principales ) : qu’est ce que cela signifie ? Ca peut porter à confusion car la personne qui demande l’aspa peut croire que la donation en nue-propriété de son habitation principale n’est pas à déclarer .. Qu’en pensez-vous ?
Et si ma sœur ne fait pas de donation avant sa demande d’aspa, pensez-vous que la caisse de retraite peut m’obliger à vendre la maison à son décès afin de récupérer les sommes versées au titre de l’aspa ou non ?
Enfin le fait de faire une donation en nue-propriété peu de temps avant de faire une demande d’aspa et donc de s’appauvrir n’est-il pas risqué et quelles en sont les éventuelles conséquences ???
Merci pour toutes vos informations si importantes !