Vous êtes ici : Accueil
/ 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
Répondre au message
23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
12 septembre 2019, 11:10, par GRUSENMEYER
Bonjour,
je reçois ce jour notification de ma demande de rejet d’ASPA de la CARSAT, au motif, fondé sur l’article L815-5 du Code de la Sécurité sociale,que "vous n’avez pas demandé la totalité des avantages de vieillesse auxquels vous pouvez prétendre auprès de vos régimes de retraite de base et complémentaires en France".
"Nous vous adresserons une lettre explicative" !
Je compte faire un recours mais je suis étonnée que le courrier indique "nous vous adresserons une lettre explicative..... Quand ????? Ne doit on pas motiver une décision de rejet immédiatement ? Par ailleurs le motif de rejet se contente de reprendre l’article L815-5 du CSS sans autre argumentaire.
Lors de mon traitement de dossier, j’avais saisi toutes les caisses utiles y compris la MSA et Le RSI....qui m’avaient d’ailleurs répondu que la CARSAT centralisait les demandes !!! Ma retraite a été calculé à environ 550 euros mensuels ?
Que me conseillez-vous ?
Je vous sais gré de votre réponse
cordialement
Bonjour,
je reçois ce jour notification de ma demande de rejet d’ASPA de la CARSAT, au motif, fondé sur l’article L815-5 du Code de la Sécurité sociale,que "vous n’avez pas demandé la totalité des avantages de vieillesse auxquels vous pouvez prétendre auprès de vos régimes de retraite de base et complémentaires en France".
"Nous vous adresserons une lettre explicative" !
Je compte faire un recours mais je suis étonnée que le courrier indique "nous vous adresserons une lettre explicative..... Quand ????? Ne doit on pas motiver une décision de rejet immédiatement ? Par ailleurs le motif de rejet se contente de reprendre l’article L815-5 du CSS sans autre argumentaire.
Lors de mon traitement de dossier, j’avais saisi toutes les caisses utiles y compris la MSA et Le RSI....qui m’avaient d’ailleurs répondu que la CARSAT centralisait les demandes !!! Ma retraite a été calculé à environ 550 euros mensuels ?
Que me conseillez-vous ?
Je vous sais gré de votre réponse
cordialement