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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
14 septembre 2019, 06:42, par P-O
@ coco
Bonjour,
aux yeux de l’administration fiscale, quel sera le nombre d’années retenu ?
10 ans car vous êtes bien toutes 2 âgées de + de 50 ans ,célibataires, et domiciliées à la même adresse.Le fait qu’un de vos parents ait cohabitè avec vous n’a pas d’importance si vous remplissez les conditions prévues par le CGI.La notion de célibat se considère comme ni marié,ni en concubinage notoire,ni pacsé.
Autrement dit un foyer fiscal comprenant une seule personne.
@ coco
Bonjour,
aux yeux de l’administration fiscale, quel sera le nombre d’années retenu ?
10 ans car vous êtes bien toutes 2 âgées de + de 50 ans ,célibataires, et domiciliées à la même adresse.Le fait qu’un de vos parents ait cohabitè avec vous n’a pas d’importance si vous remplissez les conditions prévues par le CGI.La notion de célibat se considère comme ni marié,ni en concubinage notoire,ni pacsé.
Autrement dit un foyer fiscal comprenant une seule personne.