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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
17 septembre 2019, 11:31, par DANIEL
Bonjour, ma mère perçoit l’ ASPA depuis 2008, aucune hypothèque n’ a été faite, ni enquete, ni mise à jour depuis 2008 de la part de la caisse. Ma mère a fait une donation, et a entretemps hérité d’ un frère décédé. D’ après ce que j’ ai compris la caisse pourrait nous reprocher de ne pas avoir déclarer ces deux faits, et de réclamer au 1 euros, ces sommes indus, avec en plus un taux d’ interets de 3 %, sur une période de 5 années, au moment de la connaissance des faits. Comme si il y avait fraude à l’ allocation, alors que ce n’ est pas le cas, Ce qui encourage en fait, à enlever des comptes courants l’ argent de l’ héritage perçu, avant la succession ? Concernant la donation, elle sera au courant malgré tout, je pense malgré que les droits ont été payés en amont. C’ est quand meme malheureux, ma mère n’ a pas fait l’ aumone pour l’ ASPA, et la donation c’ est du bien de famille, ainsi que l’ héritage. En plus ce n’ est pas des sommes astronomiques. Avez vous des conseils concernant la suite à donner ou des mesures a prendre pendant qu’ il est encore temps. Merci pour votre réponse et d’ etre présent pour ce forum. Daniel.
Bonjour, ma mère perçoit l’ ASPA depuis 2008, aucune hypothèque n’ a été faite, ni enquete, ni mise à jour depuis 2008 de la part de la caisse. Ma mère a fait une donation, et a entretemps hérité d’ un frère décédé. D’ après ce que j’ ai compris la caisse pourrait nous reprocher de ne pas avoir déclarer ces deux faits, et de réclamer au 1 euros, ces sommes indus, avec en plus un taux d’ interets de 3 %, sur une période de 5 années, au moment de la connaissance des faits. Comme si il y avait fraude à l’ allocation, alors que ce n’ est pas le cas, Ce qui encourage en fait, à enlever des comptes courants l’ argent de l’ héritage perçu, avant la succession ? Concernant la donation, elle sera au courant malgré tout, je pense malgré que les droits ont été payés en amont. C’ est quand meme malheureux, ma mère n’ a pas fait l’ aumone pour l’ ASPA, et la donation c’ est du bien de famille, ainsi que l’ héritage. En plus ce n’ est pas des sommes astronomiques. Avez vous des conseils concernant la suite à donner ou des mesures a prendre pendant qu’ il est encore temps. Merci pour votre réponse et d’ etre présent pour ce forum. Daniel.