Bonjour, Merci pour votre réponse. Ma mère peut s’ estimer contente de ne pas avoir eu de controle aléatoire, mais on se demande si il y a 25 ans si les formulaires de demande ASPA ex FNS, était assez explicite ?.
De plus la donation date de plus de 10 ans, après la demande ASPA ex FNS, comment cela va t’ il se passer.? Quand vous dites que la caisse peut accéder aux relevés bancaires, c’ est à dire le solde au moment de la succession, ou tous mouvements, d’ ou l’ interet de ne pas laisser les placements issu de l’ héritage ?. C’ est malheureux de laisser de l’ argent issu d’ un héritage pour rembourser l’ ASPA au dessus de 39000 euros, ce qui etait une précaution, et de se faire reprocher de ne pas avoir signaler cette rentrée, en prétextant que cela figure sur la demande ASPA ex FNS, qui peut s’ en rappeler après 25 ANS, et sans information de la caisse durant ces années.
Donc il faudra sauf erreur rembourser le montant de l’ ASPA sur 5 années au moment de la connaissance du décès, majoré de 3 % par année à titre de rendement. De meme que pour la donation, 3 % par année sur la valeur de la base des droits, document notarié. Le tout sera déduit de la succession, et si il reste des sommes au dessus des 39000 restant aux héritiers, sera également prise par la caisse. Sauf erreur. Encore Merci.