Vous êtes ici : Accueil
/ 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
Répondre au message
23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
23 septembre 2019, 08:49, par DANIEL
Merci P-O, pour toutes vos réponses , qui nous éclairent d’ avantage sur ces complications liées à l’ ASPA.
Donc si j’ ai bien compris, pour la donation habitation n’ allons pas avoir de soucis, car l’ acte date de plus de 10 ans grace au délai de prescription. ou je peux trouver le texte officiel SVP ;
Par contre pour l’ héritage en numéraire, ils vont trouver l’ argent sur les comptes bancaires, et devrait considérer là des indus, par contre, la période recouvrement est bien sur 5 années ? Est ce bien cela grace au délai de prescription après connaissance de la caisse..
Est ce que c’ est qualifié de fraude d’ avoir laissé de l’ argent issu d’ un héritage sur un compte bancaire pour rembourser l’ ASPA ,
Merci P-O, pour toutes vos réponses , qui nous éclairent d’ avantage sur ces complications liées à l’ ASPA.
Donc si j’ ai bien compris, pour la donation habitation n’ allons pas avoir de soucis, car l’ acte date de plus de 10 ans grace au délai de prescription. ou je peux trouver le texte officiel SVP ;
Par contre pour l’ héritage en numéraire, ils vont trouver l’ argent sur les comptes bancaires, et devrait considérer là des indus, par contre, la période recouvrement est bien sur 5 années ? Est ce bien cela grace au délai de prescription après connaissance de la caisse..
Est ce que c’ est qualifié de fraude d’ avoir laissé de l’ argent issu d’ un héritage sur un compte bancaire pour rembourser l’ ASPA ,
Encore merci. Daniel