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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
24 septembre 2019, 11:56, par DANIEL
Bonjour Claude,
Ma mère bénéficie de l’ ASPA depuis 1994.
En, 2008, elle m’ a fait donation de la maison, qui peut etre considéré comme une fraude à l’ allocation par la caisse, alors que ce n’ est pas le cas à la base.
Cette donation datant de plus de 10 ans, auriez vous le texte précisant qu" elle ne sera pas réintégré suite au controle de la CARSAT ou le décès de l’ allocataire.,
Bonjour Claude,
Ma mère bénéficie de l’ ASPA depuis 1994.
En, 2008, elle m’ a fait donation de la maison, qui peut etre considéré comme une fraude à l’ allocation par la caisse, alors que ce n’ est pas le cas à la base.
Cette donation datant de plus de 10 ans, auriez vous le texte précisant qu" elle ne sera pas réintégré suite au controle de la CARSAT ou le décès de l’ allocataire.,
Merci pour votre aide.
Daniel