UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

26 septembre 2019, 12:20, par Claude (CFDT Retraités)

Utilisez les voies de recours indiquées fiche 5. Faute de réponse vous aurez le droit d’aller en justice.
Vous pouvez aller voir le Défenseur des droits de votre département.
Avant, lisez attentivement cette fiche pour avoir la certitude que vous remplissez bien toutes les conditions exigées.

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