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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
30 septembre 2019, 14:23, par DANIEL
Bonjour à tous,
Sauf erreur, je n’ ai pas trouvé de réponse à ma question ci dessus du 24 09 2019 ;
J’ ai fait mes recherches, mais n’ ai pas trouvé le texte officiel, précisant qu’ en cas de donation de plus de 10 ans, que celle ci ne serait pas réintégré pour fraude, délais de prescription de 10 ans suite au controle de la CARSAT ou au décès de l’ allocatiaire.
Bonjour à tous,
Sauf erreur, je n’ ai pas trouvé de réponse à ma question ci dessus du 24 09 2019 ;
J’ ai fait mes recherches, mais n’ ai pas trouvé le texte officiel, précisant qu’ en cas de donation de plus de 10 ans, que celle ci ne serait pas réintégré pour fraude, délais de prescription de 10 ans suite au controle de la CARSAT ou au décès de l’ allocatiaire.
Pouvez vous m’ aider SVP ; merci. Daniel.