UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

5 octobre 2019, 11:34, par Marcel

Bonjour,
Titulaire du FSV puis je faire donnation de ma maison a mes enfants. Si oui ces donnations seront elles incluses dans la part successoral servant de base de récupération. Merci
Cordialement

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