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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
5 octobre 2019, 11:34, par Marcel
Bonjour,
Titulaire du FSV puis je faire donnation de ma maison a mes enfants. Si oui ces donnations seront elles incluses dans la part successoral servant de base de récupération. Merci
Cordialement
Bonjour,
Titulaire du FSV puis je faire donnation de ma maison a mes enfants. Si oui ces donnations seront elles incluses dans la part successoral servant de base de récupération. Merci
Cordialement