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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
7 octobre 2019, 09:24, par Claude (CFDT Retraités)
La récupération se fait sur les biens propres du bénéficiaire au moment du décès. Il est possible que la caisse place une hypothèque pour avoir l’assurance que la maison ne soit pas vendue sans qu’elle le sache. Il n’y a pas d’autre règle inscrite dans les textes. Donc la caisse devra agir pour applique la loi.
La récupération se fait sur les biens propres du bénéficiaire au moment du décès. Il est possible que la caisse place une hypothèque pour avoir l’assurance que la maison ne soit pas vendue sans qu’elle le sache. Il n’y a pas d’autre règle inscrite dans les textes. Donc la caisse devra agir pour applique la loi.