7 octobre 2019, 19:31, par Marcel RIBES
Bonjour,
Cela veut dire que a partir du décès l’organisme a 5 ANS pour demander la récupération et passé ce délai ne pourra pas récupérer
La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...
Veuillez laisser ce champ vide :
Bonjour,
Cela veut dire que a partir du décès l’organisme a 5 ANS pour demander la récupération et passé ce délai ne pourra pas récupérer