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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
22 octobre 2019, 19:16, par Edouard
Merci pour la réponse
en fait j’ai mal rédigé ma question lorsque je précise la réponse qui m’a été faite à la Caisse des dépôts et consignation : j’aurais dû écrire « il n’y a pas d’hypothèque prise sur le domicile ».
Ce qui me fait donc douter, et de fait si l’on ne déclare pas son domicile dans la case des biens immobilier (tel que précisé dans la notice) comment la CARSAT pourrait-elle avoir connaissance que vous êtes propriétaire d’un bien et donc de l’hypothéquer ?
Je m’excuse d’insister car j’estime que cette pratique de l’hypothèque est injuste.
Merci pour la réponse
en fait j’ai mal rédigé ma question lorsque je précise la réponse qui m’a été faite à la Caisse des dépôts et consignation : j’aurais dû écrire « il n’y a pas d’hypothèque prise sur le domicile ».
Ce qui me fait donc douter, et de fait si l’on ne déclare pas son domicile dans la case des biens immobilier (tel que précisé dans la notice) comment la CARSAT pourrait-elle avoir connaissance que vous êtes propriétaire d’un bien et donc de l’hypothéquer ?
Je m’excuse d’insister car j’estime que cette pratique de l’hypothèque est injuste.